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Juin 2020

Le parlement européen vote le renforcement des aides aux agriculteurs via le Fonds pour le développement rural.

Vendredi 19 juin 2020, les députés au Parlement européen ont augmenté le soutien d’urgence issu du Fonds de développement rural que les États membres pourront prochainement verser aux agriculteurs et aux PME du secteur agroalimentaires.

La mesure d'urgence, adoptée en plénière à une très large majorité, permettra aux États membres d'utiliser la dotation restante de leurs programmes de développement rural pour verser une compensation forfaitaire unique aux agriculteurs et aux petites entreprises rurales particulièrement touchés par la crise du Covid-19.

Ce soutien ciblé en matière de liquidités, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), vise à aider ces entreprises à maintenir leur activité.

Ainsi, la compensation versée aux agriculteurs les plus touchés pourrait atteindre selon les parlementaires, 7 000 euros, soit 2 000 euros de plus que ce que proposait la Commission européenne. Le plafond pour le soutien aux PME agroalimentaires devrait demeurer à 50 000 euros, conformément à la proposition originale de la Commission.

Le montant pour financer cette mesure de soutien devrait se limiter à 2% de l’enveloppe européenne destinée aux programmes de développement rural dans chaque État membre, contre 1% dans la proposition initiale de la Commission.

Les députés ont également décidé de donner plus de temps aux États membres pour verser cette aide. Ils ont par suite, prolongé la date limite des paiements du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021, mais les demandes de soutien devront être approuvées par les autorités compétentes au plus tard le 31 décembre 2020.

Le projet de règlement tel qu’approuvé par les députés et convenu de façon informelle par les États membres, sera désormais soumis au Conseil pour approbation finale. Une fois approuvé par le Parlement et le Conseil, la nouvelle législation européenne sera publiée au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur immédiatement.

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