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Décembre 2020

Léger relèvement du salaire minimum de croissance en 2021

A partir du 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,99 % (vs 1,2 % au 1er janvier 2020). C’est ce que prévoit le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020.

Le décret fixe le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (vs 10,15 € actuellement) soit 1 554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le montant du SMIC applicable à Mayotte s’établit à 7,74 € (contre 7,66 € actuellement).

Enfin, le montant du minimum garanti, qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs, demeure fixé à 3,65 €.

Dans son rapport remis le 27 novembre dernier, le groupe d’experts ne recommande pas de « coup de pouce » au 1er janvier 2021. La crise sanitaire a fortement dégradé l’état du marché du travail et la situation financière de nombreuses entreprises. Il en conclut que la priorité doit être donnée avant tout à l’emploi.

Le Gouvernement a donc proposé le 15 décembre 2020 aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, dont la consultation pour avis est obligatoire, une revalorisation basée sur les critères légaux, sans « coup de pouce ».

Qui fixe le SMIC ?...
Chaque année, le taux de revalorisation du SMIC au 1er janvier est fixé par décret en conseil des ministres, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et du rapport du groupe d’experts instauré par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette valeur s’applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis le 1er janvier 2018, les dispositions de droit commun relatives au SMIC s’appliquent également à Mayotte, avec toutefois la prise en compte des spécificités propres à ce département, conformément aux articles L. 3423-1 à L. 3421-4 du code du travail, qui autorisent des montants distincts du SMIC pour les collectivités d’outre-mer. Il y a donc pour 2021, comme pour 2020, deux niveaux de SMIC, l’un étant spécifique à Mayotte.

…et sur quels critères ?
Les règles de revalorisation du SMIC sont issues du décret n° 2013-123 du 7 février 2013. Il prévoit :
- que la garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ;
- que la participation au développement économique de la Nation se traduit par une revalorisation du SMIC sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés.

Les valeurs retenues pour procéder à la revalorisation au 1er janvier 2021 :
- entre novembre 2019 et novembre 2020, les prix à la consommation (hors tabac) des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont baissé de 0,2 %. Cette baisse des prix est neutralisée et l’indice utilisé pour le calcul ramené à 1 ;
- de septembre 2019 à septembre 2020, le taux de salaire horaire de base ouvrier et employé a enregistré une hausse de 1,5 %, alors que les prix à la consommation du premier quintile de la distribution des niveaux de vie ont baissé de 0,4 % au cours de la même période, d'où une évolution du pouvoir d'achat de 1,91 %. La moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat est donc de 0,955 %.

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