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Novembre 2020

Une convention collective nationale pour l’agriculture

A partir du 1er janvier 2021, la convention collective nationale pour le secteur agricole, signée le 15 septembre 2020, s’appliquera.

C’est une première ! Cette convention signée au niveau nationale définit un cadre minimum dans les relations employeurs/salariés. Le texte est applicable sur l’ensemble du territoire aux exploitations et entreprises agricoles ayant une activité relevant de l’article L722-1 (1°,4°) du CRPM ainsi qu’aux CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole).

Quelles en sont les avancées? Il promeut une classification des emplois, basée sur les compétences de chaque salarié et des critères classants : technicité, autonomie, responsabilité, management relationnel. L’objectif est de gérer dans un système unique la diversité des filières, des métiers, des territoires, des organisations et des contrats.

Cette classification correspond à une grille nationale fixant les salaires minima, négociée au moins une fois par an, après publication de la valeur du SMIC. L’entreprise doit respecter ces minima, mais a toute latitude pour définir une politique de rémunération, à condition qu’elle soit plus favorable.

Le texte intègre d’autres avancées, comme notamment les règles de prise en charge des déplacements des salariés et du travail de nuit.
Les conventions collectives territoriales et de filières existantes ne sont pas remises en cause. Elles deviennent des accords collectifs étendus, conformément à l’article L2232-5-2 du code du Travail.

Si vous êtes adhérent, retrouver les détails dans la rubrique Flashs infos

 

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