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Septembre 2020

Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles».

Une autre mesures consisterait en «la création d’une nouvelle modalité déclarative pour les activités annexes de très faibles montants», a ajouté le ministre à titre indicatif.

S’agissant de la première mesure, le ministère de l’Agriculture a précisé que celle-ci s’inscrit dans un objectif global de «simplification» des démarches administratives, déjà engagée pour les travailleurs indépendants non-agricoles, dans le cadre de la LFSS pour l'année en cours et qu'il s’agit par suite, d’étendre aux travailleurs indépendants agricoles.

Le ministre de l’agriculture Julien Denormandie a ainsi précisé : « L’unification (i.e. des déclarations sociales et fiscales de revenus, mesure proposée par le plan de simplification du ministère présenté le 20 juin dernier), permettra aux travailleurs indépendants agricoles de ne faire plus que deux déclarations au lieu des trois actuellement demandées et simplifiera ainsi notablement les relations entre les redevables et les administrations ».

 

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