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Juin 2020

Vers une revalorisation des retraites agricoles à un minimum de 85 % du SMIC

La commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement visant à revaloriser les petites retraites agricoles.

L’article L 732-63 du CRPM serait modifié pour porter les pensions de retraites à un minimum de 85% du SMIC à compter du 1er janvier 2022.

Pour une carrière complète de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, accomplie à titre exclusif ou principal, ce montant minimal annuel est égal à un pourcentage de 1 820 fois le montant du salaire minimum de croissance retenu après déduction des contributions et cotisations obligatoires dues au titre des régimes de base et complémentaire légalement obligatoire des salariés agricoles.

Pour rappel, ce pourcentage est égal à 73 % au 1er janvier 2015, à 74 % au 1er janvier 2016 et à 75 % à compter du 1er janvier 2017 de la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'exercice du versement ; ce pourcentage serait par suite, porté à 85% du SMIC à compter du 1er janvier 2022.

Les pensionnés ne bénéficieraient d’un complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire que si ils ont fait valoir l’intégralité des droits en matière d’avantage de vieillesse auxquels ils peuvent prétendre auprès des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi qu’auprès des régimes des organisations internationales.

Lorsque le montant des pensions de droit propre servies à l’assuré par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires incluant le montant du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, français et étrangers, ainsi que par les régimes des organisations internationales excède un plafond fixé par décret, le complément différentiel serait réduit à due concurrence du dépassement. Les modalités de revalorisation de ce plafond seront fixées par décret. L’application de ce plafond ne pourrait toutefois avoir pour conséquence une baisse de la pension de retraite complémentaire ayant pris effet avant le 1er janvier 2022.

Cet amendement prévoit aussi une disposition en faveur de la revalorisation des pensions de retraite agricoles des chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles dans les départements et régions d’outre-mer qui ne pourront être inférieures à 75% du SMIC, ceci par l’octroi d’un complément différentiel de points de retraites en cas de pension inférieure à ce pourcentage.

La proposition de loi devrait être approuvée en plénière à l’Assemblée Nationale, le 18 juin 2020.

A suivre !

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