Les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques
Pour tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 renforce le rôle des entreprises dans la stratégie nationale ...
Transferts d'autorisations de plantation de vignes
La réglementation européenne pose le principe de l’incessibilité des autorisations de plantation de vignes, sauf dérogations. Ces dérogations ont été reprises dans une instruction du ministère de l’Agriculture en date du 9 octobre 2020.
LA POSSIBILITÉ D’UN “VIVRE ENSEMBLE”
Lors de notre dernière assemblée générale extraordinaire, les adhérents de notre association ont adopté le principe de l'ouverture de nos statuts à des professions que nous côtoyons, au quotidien et à des degrés divers, dans nos activités : n...
Plan de relance : le "Fonds Avenir Bio" fortement revalorisé.
Avec près de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, soit une croissance de 1,3 milliard d’euros en un an, le marché français des produits bio s’est hissé en 2019 à la hauteur du marché allemand.
Versement de l’avance 2020 des aides PAC
Le ministère de l’Agriculture l’affirme, le paiement des avances des aides de la PAC 2020 arrive sur les comptes des agriculteurs.
Le ministère de l’Economie lance « planderelance.gouv.fr »
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures.
Activité partielle : tentatives d’escroquerie par hameçonnage (phishing)
Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a publié sur son site le 12 octobre 2020, une alerte pour tentatives d’escroquerie par appels téléphoniques et / ou Mèls frauduleux à l’adresse des entreprises qui ont (ou qui ont eu) re...
Les modalités de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont enfin connues
Le décret n°2020-1208 du 1 er octobre 2020 met en place une nouvelle prestation l’AJPA (allocation journalière du proche aidant) qui peut être versée aux personnes arrêtant de travailler ponctuellement ou réduisant leur activité pour s’occupe...
Le budget agricole est « stable » en 2021
Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à...
Vers une fusion des déclarations fiscales et sociales des TNS-A ?
Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 29 septembre lors de la présentation du PLFSS 2021, travailler sur un projet de «fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles».
L’axe agriculture et alimentation du Plan de relance
Le plan de relance présenté le 3 septembre 2020 d’un montant de 100 Md€ vise à relancer l’économie par l’écologie (30 Md€ sont destinés à financer la transition écologique). Sur l’axe agricole, les mesures du plan France Relance visent à acc...
Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation
FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation...