Les formations
Revue du 4ème trimestre 2021
Droit fiscal
Revue - 06.12.21
Transmission de parcelles / Bail rural à long terme et apport dans les 5 ans à un GFA
Revue - 06.12.21
238 Quindecies du CGI : une branche complète d’activité peut être caractérisée sans salarié ni matériel
Adhérents
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Imposition des revenus tirés des activités « cheval »
Revue - 06.12.21
Un loyer insignifiant ou hypothétique ne caractérise pas une activité économique
Revue - 06.12.21
Article 151 nonies IV : PV en report suite cessation d’activité
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Étalement du bénéfice exceptionnel sur 7 ans et encaissement en une seule fois de plusieurs annuités de frais de pension de chevaux
Revue - 06.12.21
SCI et location aux associés : risque d’abus de droit
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Conséquences fiscales de la surévaluation d’un apport
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Article 151 nonies III : appréciation de la fonction de direction
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Provision pour dépréciation des stocks viticoles d’une société soumise à l’IS
Droit rural
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La clause d’agrément à l’épreuve de l’évolution législative
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L’action individuelle de l’associé en réparation de son préjudice
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Rétractation du promettant avant la levée de l’option : la vente est parfaite !
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Préemption avec révision de prix suivie d’une rétrocession pour un prix différent
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L’obligation d’exploitation personnelle du bénéficiaire de la reprise
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Convention de mise à disposition et détention minoritaire
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Réalisation d’une activité commerciale par le preneur
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Refus de renouvellement du bail pour défaut de conformité aux règles du contrôle des structures
Revue - 06.12.21
Révocation du dirigeant et cession forcée de ses titres
Revue - 06.12.21
Création du registre national des entreprises