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Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, le formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation du demandeur le 30 novembre 2023 au plus tard. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier de l’exploitant.
Ce formulaire de déclaration de contrat est pré-rempli et envoyé par l’entreprise d’assurance. Il appartient à l’exploitant de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M).
En cas d’inexactitudes, l’exploitant ne peut procéder à sa mise à jour. Il doit prendre contact avec son assureur pour lui signaler les corrections à apporter et lui demander d’établir un nouveau formulaire de déclaration de contrat.