Assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles - Affiliation des stagiaires

Décret n° 2011-158 du 7 février 2011 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime (JORF du 9 f