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Flash Info | Septembre 2021

attestation sur l'honneur du statut du conjoint du chef d'exploitation

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, qui exerce une activité professionnelle régulière dans l’exploitation

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