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Flash Info | Août 2020

Dérogation au plafond horaire applicable aux associés du GAEC exerçant une activité accessoire

Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l'année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire

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