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Flash Info | Août 2022

Episode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 : modalités de reconnaissance de la calamité agricole

Décret n° 2022-1100 du 1er août 2022 relatif à l'application du régime des calamités agricoles aux dommages causés sur les récoltes lors de l'épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022
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