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Flash Info | Mai 2022

Modification aides « Coûts fixes consolidation » et « Nouvelle entreprise consolidation »

Décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolongeant, au titre de février 2022, l'aide dite « coûts fixes consolidation » instaurée par le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 et l'aide dite « nouvelle entreprise consolidation » instaurée par le décret n° 2022-22

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