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Flash Info | Janvier 2012

Non salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire

Décret n° 2011-1958 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2011, JORF 27 décembre 2011, texte n° 71
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