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Flash Info | Mars 2023

PAC 2023/2027 : conditions de contrôle de la définition d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur

Décret n°2023-186 du 17 mars 2023 relatif à l’établissement de la qualité d’agriculteur actif, de jeune agriculteur ou de nouvel agriculteur, telles que définies en application du Plan stratégique national 2023-2027 relevant de la Politique agricole commu

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