PAC 2023/2027 : Nouvelles précisions sur les notions d’agriculteur actif, de nouvel agriculteur, d’activité et de surface agricoles

Arrêté du 21 mai 2024 et Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024

Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur cette page.