Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction

Ordonnance n° 2015-682 du 18/06/2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs Ordonnance n° 2015-681 du 18/06/2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale