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Flash Info | Décembre 2023

Viticulture : dates des déclarations pour la campagne 2023-2024

En bref : Un arrêté du 23 novembre 2023 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production à compter de la campagne 2023-2024.

En application de l'article 22 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017, les déclarations de récolte et de production des récoltants et récoltants-vinificateurs sont souscrites au plus tard le 10 décembre 2023 à minuit.

Accéder au site de déclaration ICI

Les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs sont souscrites au plus tard le 10 janvier 2024 à minuit.

Accéder au site de déclaration ICI

Consulter l’arrêté ICI

 

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