Les subventions en matière de souscription de contrats d’assurance des récoltes contre les risques climatiques, au titre de l’année 2012.

Décret n° 2012-1082 du 26 septembre 2012 fixant pour l’année 2012 les modalités d’application de l’article L 361-4 du Code rural et de la pêche maritime en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles Arrêté du 26 sep