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Flash Info | Mai 2013

Non-salariés agricoles – cotisations – abattements et exonérations

Arrêté du 26 avril 2013 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2013 - JORF du 11 mai 2013 (pour l’année 2012, cf news du 2 mai 2012)
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