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Flash Info | Décembre 2015

Cotisations ATEXA 2016

Arrêté du 15/12/2015 portant fixation en métropole au titre de l’année 2016 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes ment
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