Flash Info | Janvier 2016

Autorisation de plantations de vigne

Décret n° 2015-1903 du 30/12/2015 relatif au régime d’autorisation de plantations de vigne Décision FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-76 du 31/12/2015 relative à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel d

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