Les formations

Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel

Visiter le site

Imprimer en PDF

Flash Info | Octobre 2019

statut du conjoint du chef d'exploitation

Décret n° 2019-1092 du 25/10/2019 relatif aux déclarations effectuées par le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises concernant le statut de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de soli

Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur cette page.

Mot de passe perdu

Retour à la liste