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Flash Info | Mars 2020

Mise à jour des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux

Décret n°2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne en actions destiné
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