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Flash Info | Avril 2020

Covid-19 - Décret d’application - adaptation des règles applicables aux prochaines assemblées générales

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

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