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Flash Info | Mai 2021

Suppression de l’exigence de présenter un Kbis dans les démarches administratives

Décrets n° 2021-631 et 632 du 21 mai 2021 relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

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