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Flash Info | Mars 2022

Liste des diplômes, titres et certificats conférence la capacité professionnelle pour les aides à l’installation et au contrôle des structures

Arrêté du 18 février 2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle prévue à l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime et conférant la capacité prof

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