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Flash Info | Mai 2022

Régularisation des montants des aides "coûts fixes" perçues par les entreprises

Décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 relatif à la régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

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