Les formations
Revue du deuxième trimestre 2024
Droit fiscal
Revue - 17.06.24
Article 151 septies B du CGI et notion de terrain à bâtir
Adhérents
Revue - 17.06.24
TVA immobilière : la difficulté de preuve du caractère patrimonial d’une opération réalisée par un assujetti
Revue - 17.06.24
Pacte DUTREIL
Revue - 17.06.24
Taxes foncières sur les propriétés bâties : De la notion d’usage agricole des bâtiments d’une coopérative
Revue - 17.06.24
Erreur comptable délibéré – revirement de jurisprudence ?
L’erreur commise par une société sur l’identité du titulaire d’une dette figurant à son passif, consistant à inscrire cette dette au compte courant d’un associé autre que le réel créancier, est une erreur comptable délibérée, donnant lieu à redressement et application d’une pénalité pour manquement délibéré de 40 %.
Revue - 17.06.24
Articles 151 septies et 70 du CGI : l’associé « professionnel » et la durée d’activité
L’associé salarié est-il un associé « article 151 nonies » ? Et quelle est la durée d’activité que doit respecter un associé « article 151 nonies » ?
Revue - 17.06.24
Irrévocabilité de l’option pour le barème progressif
Revue - 17.06.24
Pacte Dutreil : appréciation de la prépondérance de l’activité opérationnelle
Droit rural
Revue - 17.06.24
Nomination du président de SAS : effet rétroactif possible ?
Revue - 17.06.24
Apport : attention à la rédaction de la clause !
Revue - 17.06.24
Précisions sur les définitions de « qualité d’exploitant », « de candidat à la reprise » et sur la procédure de rescrit
Revue - 17.06.24
Le préfet peut-il accorder une autorisation d’exploiter d’un rang de priorité inférieur au nom de l’intérêt général ou pour des circonstances particulières ?
Revue - 17.06.24
Préemption : motivation des décisions
Revue - 17.06.24
Promesse de vente annulée pour absence de consentement d’un GFA
Revue - 17.06.24
Résiliation du bail rural pour changement de destination