Les formations
Revue du deuxième trimestre 2023
Droit fiscal
Revue - 22.06.23
Article 151 septies A du CGI : appréciation de la cessation de toute fonction
Adhérents
Revue - 22.06.23
Exonération de TFPB : l’activité de producteur-grainier revêt un caractère agricole
Revue - 22.06.23
Compte-courant bloqué et notion de revenus disponibles
Revue - 22.06.23
L’option à l’IS et l’importance du respect du formalisme
Revue - 22.06.23
Cession de titres à prix minoré et acte anormal de gestion
Revue - 22.06.23
Imputation sur le revenu global et notion d’activité agricole professionnelle
Revue - 22.06.23
Dispense de TVA sur la vente d’un immeuble et déduction sur les frais afférents à l’opération
La TVA grevant les dépenses générées pour la préparation d’une transmission d’universalité peut être déduite. Ces dépenses sont réputées faire partie des frais généraux de l’assujetti à la TVA.
Revue - 21.06.23
PV professionnelles - exonérations définitives ou provisoires Article 151 septies du CGI : SEP et exercice d’une activité professionnelle
Revue - 21.06.23
Article 163-0 A du CGI et qualification du revenu exceptionnel
Revue - 21.06.23
Article 151 octies et abus de droit : bis repetita !
Revue - 21.06.23
PV professionnelles - exonération définitives ou provisoires Article 151 septies A du CGI : attention aux immeubles
Droit rural
Revue - 22.06.23
Nullité des décisions prises en violation d’une disposition statutaire
Revue - 22.06.23
Fixation du fermage sur des bâtiments équestres
Revue - 22.06.23
L’obtention des améliorations apportées au fonds loué
Revue - 22.06.23
Convention de mise à disposition et participation aux travaux
Revue - 22.06.23
Evaluation des parts sociales d’un associé sortant : à quelle date l’expert doit-il se placer ?
En cas de contestation sur l’évaluation des parts à la sortie d’un associé, à quelle date cet expert doit-il se placer ?
Revue - 22.06.23
Cogérance en SARL : action en responsabilité contre l’un d’entre eux
Revue - 22.06.23
Compte courant débiteur d’un associé : demande de saisie sur comptes bancaires
Revue - 22.06.23
Droit au renouvellement du bail
Le droit au renouvellement du bail doit être subordonné au seul respect des exigences prévus à l’article L. 411-59 du CRPM.
Revue - 22.06.23
Promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant avant la levée d’option