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Flash info - 01/04/2019
Dispositif ACRE
Flash info - 01/04/2019
Moyenne Triennale – Réduction de la durée d’option
La loi de finances pour 2018 (article 92) a ramené la durée d’option à la moyenne triennale de 5 à 3 ans.
Il en est de même de l’interdiction d’option à la moyenne triennale, après une dénonciation de ce régime, d’une durée de 5 ans ramenée à 3 ans.
Flash info - 01/04/2019
Paiement tardif des aides PAC
Réponse de la Direction de la Législation Fiscale (DLF) à la FNSEA le 04 avril 2019
Flash info - 01/03/2019
Autorisations de plantation
Flash info - 01/03/2019
Inscription RCS des loueurs en meublé
Flash info - 01/03/2019
Transmission à titre gratuit de biens donnés à bail rural à long terme
Flash info - 01/02/2019
Registre des bénéficiaires effectifs
Flash info - 01/02/2019
Publication des informations relatives aux mutations immobilières
Flash info - 01/02/2019
Aides de minimis
Flash info - 01/01/2019
Cotisations ATEXA 2019
Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation en métropole au titre de l'année 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Flash info - 01/01/2019
Registre des actifs agricoles
Flash info - 28/09/2018
Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Flash info - 18/09/2018
Communiqué de presse France Agri Mer - Rénovation Verger
Flash info - 01/09/2018
Ouverture de la base documentaire en ligne Bofip aux rescrits fiscaux de portée de générale
Flash info - 01/09/2018
Taxe foncière et CFE : projet de clarification de la définition légale des locaux industriels
Flash info - 11/06/2018
Mise à jour commentaires relatifs à la comptabilisation des créances d’aides PAC pour certains exploitants soumis au réel