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Flash info - 01/02/2019
Aides de minimis
Flash info - 01/01/2019
Cotisations ATEXA 2019
Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation en métropole au titre de l'année 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
Flash info - 01/01/2019
Registre des actifs agricoles
Flash info - 28/09/2018
Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Flash info - 18/09/2018
Communiqué de presse France Agri Mer - Rénovation Verger
Flash info - 01/09/2018
Ouverture de la base documentaire en ligne Bofip aux rescrits fiscaux de portée de générale
Flash info - 01/09/2018
Taxe foncière et CFE : projet de clarification de la définition légale des locaux industriels
Flash info - 11/06/2018
Mise à jour commentaires relatifs à la comptabilisation des créances d’aides PAC pour certains exploitants soumis au réel
Flash info - 11/06/2018
Publication des commentaires administratifs sur l’IFI dans la base Bofip
Flash info - 06/06/2018
Publication de deux décrets relatifs aux obligations déclaratives en matière d’IFI
Flash info - 05/06/2018
Lettre recommandée électronique
Flash info - 05/06/2018
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Flash info - 28/05/2018
Droits d’enregistrement Cession de biens mobiliers
Flash info - 25/05/2018
Prélèvement à la source
Flash info - 15/05/2018
Prorogation de la date limite de souscription des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Flash info - 07/05/2018
Aides de minimis