Les formations
Flash Info
1400 résultats
Flash info - 30/03/2020
Vente à distance de produits soumis à accises
formalisme simplifié de vente à distance de produits soumis à accises (alcool notamment)
Flash info - 30/03/2020
Covid-19 - Création d’un fonds de solidarité
La présente ordonnance vient créer un fonds de solidarité, financé par l’Etat et ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.
Flash info - 30/03/2020
Covid-19 - Paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité
Afin de limiter la cessation d’activité des entreprises, le Gouvernement a pris diverses mesures. La présente ordonnance interdit la suspension, l'interruption et la réduction de la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau.
Flash info - 30/03/2020
Covid-19 - Adaptation des règles applicables aux assemblées générales et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction
La présente ordonnance adapte les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Flash info - 30/03/2020
Covid-19 - Aménagements des délais d’approbation des comptes annuels
La présente ordonnance adapte et proroge plusieurs délais s’appliquant aux personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé pour la présentation de leurs comptes annuels et l’approbation de ceux-ci.
Flash info - 27/03/2020
Covid 19 – prorogations de délais échus
La présente ordonnance aménage les règles applicables à certains délais du fait de l’épidémie Covid 19.
Flash info - 27/03/2020
Ordonnance prise suite à la loi d’urgence en matière de congés payés, durée du temps de travail et jours de repos
Les premières ordonnances en matière de droit social suite à la loi d'urgence face au covid-19.
Flash info - 27/03/2020
Décret relatif à l’activité partielle suite à la loi d’urgence pour faire face au covi-19.
Un décret relatif à l'activité partielle a été pris suite à la loi d'urgence covid-19.
Flash info - 27/03/2020
Ordonnance relative à l’indemnité complémentaire journalière et l’épargne salariale suite à la loi d’urgence pour faire face au covid-19
Le ministère du travail a pris une ordonnance en matière d'indemnité complémentaire journalière et l’épargne salariale suite à la loi d’urgence pour faire face au covid-19.
Flash info - 26/03/2020
Remboursement de TICPE et TICGN
Les demandes de remboursement de TICPE et TICGN seront maintenant dématérialisées
Flash info - 24/03/2020
Loi d’urgence pour soutenir les entreprises face au covid-19
Adoption de la loi d'urgence permettant au Gouvernement de prendre des mesures rapides afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie du covid-19.
Flash info - 20/03/2020
Mise à jour des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux
Publication du décret mettant à jour les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux.
Flash info - 20/03/2020
Nouveaux formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs
Publication des nouveaux formulaires de déclaration des bénéficiaires effectifs
Flash info - 19/03/2020
Les mesures exceptionnelles de la MSA en faveurs des exploitants et des employeurs de main d’œuvre en raison de l’épidémie de Coronavirus
La Mutuelle Sociale Agricole (MSA) a pris des mesures exceptionnelles concernant le paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale en raison du covid-19.
Flash info - 19/03/2020
Exonération ACRE
Le dispositif de l’ACRE (aide à la création et à la reprise d’entreprise) permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Flash info - 18/03/2020
Déduction exceptionnelle en faveur des investissements dans les équipements de réfrigération
Commentaire de l’administration fiscale concernant le suramortissement en faveur des investissements dans les équipements de réfrigération et de traitement de l’air n’utilisant pas d’hydrofluorocarbures