Les formations
Flash Info
1328 résultats
Flash info - 16/01/2020
Retraite complémentaire obligatoire des NSA
Fixation du taux de la RCO 2019
Flash info - 15/01/2020
LOI DE FINANCES POUR 2020
La loi de finances pour 2020, qui a été définitivement adoptée le 29 décembre 2019, ne contient que peu de mesures spécifiques au secteur agricole.
Flash info - 10/01/2020
Acquisition SAFER : nouveau seuil
L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie le seuil d'approbation des commissaires du Gouvernement en cas d’acquisition par la SAFER.
Flash info - 06/01/2020
Cotisations ATEXA 2020
Le présent arrêté fixe le montant des cotisations ATEXA des chefs d’exploitation pour l’année 2020.
Flash info - 20/12/2019
Coopérative agricole
Ce décret est pris en application de l’ordonnance n° 2019-362 du 24/04/2019 relative à la coopération agricole et vient préciser les conditions de fonctionnement des coopératives agricoles.
Flash info - 17/12/2019
Réforme de la justice
La réforme pour la justice va entrer en vigueur au 1er janvier 2020, précisions relatives aux TPBR.
Flash info - 05/12/2019
blocage des stocks à rotation lente
Le choix de bloquer la valeur des stocks à rotation lente au plan fiscal a-t-il un effet au plan social?
Flash info - 05/12/2019
Modalités de recouvrement des cotisations sociales des exploitants soumis au micro-BA
Précisions sur l'assiette des cotisations sociales des exploitants, en cas de variation des revenus.
Flash info - 14/11/2019
Obligations déclaratives relatives au dispositif du régime de l'article 150-0 B ter du CGI
Modifications relatives aux obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI
Flash info - 13/11/2019
Dématérialisation des registres de délibérations
Le présent décret vient permettre la tenue dématérialisée des registres de sociétés, ainsi que des registres comptables de certains commerçants.
Flash info - 08/11/2019
DPI et DPA : Précision sur les intérêts applicables en cas d'utilisation non conforme
Flash info - 01/11/2019
Appréciation de la quote-part de BA 2018 inclus dans le CIMR et abattement jeune agriculteur (JA)
Flash info - 29/10/2019
statut du conjoint du chef d'exploitation
Modalités de déclaration et de choix du statut du conjoint, partenaire de PACS ou concubin du chef d'exploitation
Flash info - 17/10/2019
Réforme des EIRL
Simplification des formalités pour les EIRL suite à la Loi Pacte
Flash info - 01/09/2019
Crédit d’impôt apprentissage
Flash info - 01/09/2019
Projet de réforme de la fiscalité agricole