Les formations
Flash Info
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Flash info - 28/09/2020
Déclaration des contrats de prêt
Augmentation du seuil de déclaration des contrats de prêts
Flash info - 22/09/2020
Jaunisse de la betterave : un projet de loi en préparation
En l’absence de solutions alternatives aux néonicotinoïdes efficaces, le Gouvernement autorise à nouveau leurs utilisation pour sauver la filière betterave-sucre qui fait face à la crise de la jaunisse.
Flash info - 21/09/2020
Cotisations MSA 2020 : encore quelques jours pour opter
Certains non salariés agricoles qui rencontrent des difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19 disposent d’un délai supplémentaire pour demander un ajustement de leurs cotisations et contributions sociales 2020.
Flash info - 17/09/2020
Plan de relance : les mesures en zones agricoles et sur le plan alimentaire
Suite à la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan de relance. Parmi les objectifs visés il y’a la volonté de dynamiser les zones agricoles et de développer une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale pour tous
Flash info - 17/09/2020
Dérogation en matière d’achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration du Champagne
Les entrepositaires agrées qui ont pour activité la vinification des vendanges issues de leurs récoltes ont la possibilité de recourir à l’achat de vendanges, de moûts ou de vins, sous conditions, sans que cela soit considéré comme un changement d’activité du point de vue de la fiscalité douanière.
Flash info - 11/09/2020
Plan de relance : le gouvernement souhaite moderniser les filières animales
Suite à la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan de relance. L’un de ses objectifs est la modernisation de la filière animale.
Flash info - 09/09/2020
Plan de relance : baisse des impôts de production pour les entreprises
Le plan de relance du gouvernement prévoit la baisse des impôts de production des entreprises et notamment de la CET et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Flash info - 09/09/2020
Plan de relance : le gouvernement souhaite accélérer la transition agro-écologique
Le plan de relance présenté par le gouvernement prévoit des mesures pour accélérer la transition agro-écologique.
Flash info - 27/08/2020
L’INPI sera chargé de gérer le guichet unique électronique
Suite à la loi Pacte du 22 mai 2019, l'Institut National de la Propriété Industrielle vient d'être désigné pour gérer le CFE unique des entreprises à compter du 1er janvier 2021.
Flash info - 27/08/2020
Paiement des impôts des entreprises : Les modalités de report des échéances suite à la crise sanitaire sont publiées
Certaines entreprises ont bénéficier d'un report de paiement de leurs impôts du fait de la crise sanitaire. Un décret vient préciser les modalités de mise en œuvre des plans de règlement.
Flash info - 09/08/2020
Souscription au capital de PME
Le décret prévoyant l'entrée en vigueur du taux de 25% (contre 18% jusqu'à présent) de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME vient d'être publié.
Flash info - 09/08/2020
COVID 19 - adaptation des règles relatives aux assemblées générales, organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction
Les règles spécifiques liées à la crise sanitaire de la COVID 19 sont reportées jusqu'au 30 novembre 2020
Flash info - 07/08/2020
Dérogation au plafond horaire applicable aux associés du GAEC exerçant une activité accessoire
Compte tenu de la crise sanitaire, le présent décret modifie pour l’année 2020 le plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire.
Flash info - 03/08/2020
Troisième loi de finances rectificative pour 2020
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020, qui vient compléter les mesures de soutien précédemment adoptées pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, ne contient pas de mesure spécifique au secteur agricole, mais quelques dispositifs en matière fiscale et de cotisations sociales, susceptibles de s’appliquer à certains d’entre eux.
Flash info - 22/07/2020
Indice national des fermages pour 2020
Hausse de l’indice des fermages.
Flash info - 08/07/2020
Baisse du droit de partage : le BOFIP est mis à jour
La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, de finances pour 2020 a réduit le taux du droit de partage exigé en cas de séparation d’un couple.