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Flash info - 25/01/2021
Nouveau report des cotisations MSA
Les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations pour les périodes d’emploi de janvier 2021. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.
Flash info - 18/01/2021
Exonération patronale liée à l’emploi de TO-DE
Le dispositif d’exonération lié à l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) est prolongé jusqu’en 2023.
Flash info - 18/01/2021
CCN : retard à l’allumage
Toutes les dispositions de la convention collective nationale (CCN) concernant la production agricole et les CUMA s’appliqueront le 1er avril 2021.
Flash info - 18/01/2021
Covid-19 et indemnités journalières dérogatoires
En application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale (modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, art.76), les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, peuvent bénéficier au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime. Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement des indemnités journalières dans des conditions dérogatoires.
Flash info - 18/01/2021
Les cessions d’autorisations de plantations de vigne
Une instruction technique du ministère de l’agriculture précise les cas dérogatoires au principe d’incessibilité des autorisations de plantation de vigne.
Flash info - 14/01/2021
Loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021, qui a été définitivement adoptée le 29 décembre 2020, contient essentiellement des mesures en réponse à la pandémie de COVID-19 et en prolongement du plan de relance.
Flash info - 14/01/2021
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Compte tenu de la crise sanitaire, les dépenses d’assurance maladie ont augmenté de manière exceptionnelle en 2020. La LFSS pour 2021 vient conforter certains axes de dépenses exceptionnelles, notamment l’investissement pour l’hôpital et la revalorisation des personnels des établissements de santé et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mais cette loi comprend également de nombreuses dispositions de soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire.
La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.
Flash info - 13/01/2021
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales en 2021
Peu de changement pour 2021 : la formule de calcul reste la même, mais le coefficient maximal augmente.
Flash info - 11/01/2021
Covid 19 : Adaptation du fonctionnement de certaines instances délibératives
Le présent décret porte prorogation jusqu’au 1er avril 2021 de la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, et assortit cette prorogation immédiate de la faculté de procéder à une ou plusieurs prorogations supplémentaires de tout ou partie de ses dispositions par voie de décret en Conseil d'Etat jusqu'à une date butoir fixée au 31 juillet 2021.
Le présent décret porte également adaptation du décret du 10 avril 2020 précité afin de préciser les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée.
Nous avons reproduit ci-joint le décret du 10 avril 2020 avec, en rouge, les modifications ou les ajouts apportés par le présent décret.
Flash info - 11/01/2021
Point d’étape sur plusieurs dispositifs du plan de Relance
Le Plan de Relance a été présenté le 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Depuis plusieurs dispositifs ont été précisés et les télédéclarations ouvertes.
Flash info - 08/01/2021
Covid 19 : Versement d'une allocation de remplacement aux NSA
Le présent décret vient préciser les nouvelles modalités d’attribution et de fixation du montant de l’allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Flash info - 05/01/2021
Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire pour les années 2020 et 2021
La valeur du point de retraite complémentaire pour les années 2020 et 2021 est revalorisée.
Flash info - 05/01/2021
Cotisations ATEXA 2021
Modification des montants des cotisations ATEXA pour 2021
Flash info - 05/01/2021
Information obligatoire sur les offres de location de meublés de tourisme
Nouvelle mention à indiquer dans les offres de location de meublés de tourisme
Flash info - 04/01/2021
Modalités de paiement des échéances sociales de janvier 2021
Les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d'activités ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations sans aucune majoration de retard.
Flash info - 04/01/2021
Les périodes d’activité partielle comptent pour la retraite
Le dispositif d’activité partielle n’ouvre, en principe, pas de droits au titre de la retraite de base. Mais le recours massif et prolongé de ce dispositif dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 a conduit le législateur à y remédier.