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Flash info - 03/05/2021
Covid-19 : demander une réduction de cotisations sociales
La demande pour bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales 2021, suite à la seconde vague de la crise sanitaire (Covid-2) est à retourner au plus tard le 3 septembre prochain.
Flash info - 03/05/2021
Ouverture d’un second dispositif d’aides à l’acquisition d’agroéquipements
Un nouveau guichet pour l’acquisition d’agroéquipements du plan protéines végétales sera ouvert le 17 mai prochain. Les décisions de FranceAgriMer viennent d’être publiées.
Flash info - 03/05/2021
Imprimés DRP
Flash info - 26/04/2021
Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Flash info - 26/04/2021
Délais reportés pour les dossiers d’aide à la restructuration du vignoble-campagne 2020/2021
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2021-26 du 21 avril 2021 modifie la décision n°INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OMC viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021. La présente décision reporte plusieurs dates.
Flash info - 22/04/2021
Bénéfices provenant de cultures agréées dans les DOM : suppression de l’exonération
L’administration a supprimé des commentaires du BOFIP l’exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitation agricoles dans les DOM, pour les revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu avant le 30 juin 2020.
Flash info - 21/04/2021
Base de données numérique centrale pour la publication des annonces légales
Flash info - 19/04/2021
Les betteraviers disposent d’une semaine supplémentaire
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-27 du 13 avril 2021 proroge la date limite de dépôt des demandes d’aide destinées à compenser les préjudices financiers induits par le virus de la jaunisse virale. La décision précise aussi le cas des assolements en commun.
Flash info - 19/04/2021
L’exonération Covid-2 et l’aide au paiement des cotisations des entreprises sont prolongées
Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021 décale au 28 février 2021 la période d’emploi prise en compte pour le calcul de l’exonération des cotisations et contributions sociales et l’aide au paiement au titre de la seconde vague Covid-19.
Flash info - 16/04/2021
Régime RCO à Mayotte
Flash info - 15/04/2021
Autorisations de plantation nouvelle de vignes pour la campagne 2021
Pour la campagne 2021, il sera à nouveau possible de planter une surface équivalent à 1 % de la surface totale plantée en vignes en France.
Flash info - 14/04/2021
Les DIRECCTE deviennent les DREETS
Les DIRECCTE disparaissent à compter du 1er avril. De nouveaux services déconcentrés de l'Etat sont créés.
Flash info - 12/04/2021
Prolongation des programmes de soutien au secteur oléicole
Une décision de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D 2021-04 du 22 février 2021 modifie une autre décision de FranceAgriMer n° MEP/SMEF/VOLX/D 2018-03 du 11 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des programmes de soutien au secteur de l’huile d’olive et des olives de table en France.
Flash info - 12/04/2021
Du nouveau sur les aides à l’embauche d’apprentis
Le décret n°2021-363 du 31 mars 2021 prolonge les aides aux employeurs d’apprentis.
Flash info - 09/04/2021
Gain annuel Assurance complémentaire
Flash info - 08/04/2021
Abaissement du coefficient multiplicateur des recettes de l’élevage pour le compte de tiers (intégration) et de la culture à façon
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire Bofip suite à l'abaissement du coefficient multiplicateur applicable aux activités d'élevage pour le compte de tiers (intégration) et de culture à façon, ramené de 5 à 3 (article 11 de la Loi de finances pour 2021).