Les formations
Flash Info
1328 résultats
Flash info - 11/01/2021
Covid 19 : Adaptation du fonctionnement de certaines instances délibératives
Le présent décret porte prorogation jusqu’au 1er avril 2021 de la durée d’application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, et assortit cette prorogation immédiate de la faculté de procéder à une ou plusieurs prorogations supplémentaires de tout ou partie de ses dispositions par voie de décret en Conseil d'Etat jusqu'à une date butoir fixée au 31 juillet 2021.
Le présent décret porte également adaptation du décret du 10 avril 2020 précité afin de préciser les conditions d'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée.
Nous avons reproduit ci-joint le décret du 10 avril 2020 avec, en rouge, les modifications ou les ajouts apportés par le présent décret.
Flash info - 11/01/2021
Point d’étape sur plusieurs dispositifs du plan de Relance
Le Plan de Relance a été présenté le 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Depuis plusieurs dispositifs ont été précisés et les télédéclarations ouvertes.
Flash info - 08/01/2021
Covid 19 : Versement d'une allocation de remplacement aux NSA
Le présent décret vient préciser les nouvelles modalités d’attribution et de fixation du montant de l’allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Flash info - 05/01/2021
Augmentation de la valeur du point de retraite complémentaire pour les années 2020 et 2021
La valeur du point de retraite complémentaire pour les années 2020 et 2021 est revalorisée.
Flash info - 05/01/2021
Cotisations ATEXA 2021
Modification des montants des cotisations ATEXA pour 2021
Flash info - 05/01/2021
Information obligatoire sur les offres de location de meublés de tourisme
Nouvelle mention à indiquer dans les offres de location de meublés de tourisme
Flash info - 04/01/2021
Modalités de paiement des échéances sociales de janvier 2021
Les entreprises agricoles impactées directement ou indirectement par les restrictions d'activités ont la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations sans aucune majoration de retard.
Flash info - 04/01/2021
Les périodes d’activité partielle comptent pour la retraite
Le dispositif d’activité partielle n’ouvre, en principe, pas de droits au titre de la retraite de base. Mais le recours massif et prolongé de ce dispositif dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 a conduit le législateur à y remédier.
Flash info - 21/12/2020
Report du paiement des cotisations 2020 des chefs d’exploitation
Compte tenu de la situation sanitaire, le paiement des cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir fin 2020 est repoussé au 27 janvier 2021.
Flash info - 21/12/2020
Néonicotinoïdes : une autorisation stricte
Suite au virus de la jaunisse de la betterave, la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 fait une entorse à l’interdiction d’utiliser les néonicotinoïdes instaurée en 2018 par le législateur. Cette dérogation vaut jusqu'en 2023 et pour les seules cultures de la betterave sucrière.
Flash info - 18/12/2020
La loi ASAP : modifications concernant les exploitations agricoles
La loi ASAP (d’accélération et de simplification de l’action publique) a modifié certains dispositifs liés, de près ou de loin, aux exploitants agricoles
Flash info - 14/12/2020
Déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du CGI
Le présent décret précise les modalités de souscription des déclarations de récolte, de production et de stock. Il entre en vigueur le 12 décembre 2020.
Flash info - 14/12/2020
Modification des tarifs des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales et civiles
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Flash info - 14/12/2020
Covid-19 - Adaptation des règles applicables aux assemblées générales et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction
La présente ordonnance proroge jusqu’au 1er avril 2021 et modifie l’ordonnance initiale prise en mars 2020 adaptant les règles d’assemblée générale et de réunions des organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.
Cette prorogation immédiate est assortie de la faculté de procéder à de nouvelles prorogations par voie de décret en Conseil d'Etat jusqu'à une date butoir fixée au 31 juillet 2021.
Flash info - 14/12/2020
Demande d’aide au stockage de vin (2020-2021)
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI 2020-53 du 9 décembre 2020 précise la période de dépôt des demandes d’aide.
Flash info - 14/12/2020
De quelques adaptations du droit interne
La loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020 agrège un ensemble hétérogène de dispositions économiques et financières, dans laquelle l’exécutif privilégie, de façon majoritaire, le recours aux ordonnances pour adapter notre cadre juridique au droit dérivé de l'Union européenne. Zoom sur plusieurs articles en lien avec le secteur agricole et viticole.