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Flash Info
1328 résultats
Flash info - 24/03/2021
Droit à l’essai GAEC : les contours du dispositif se dessinent
Une note de service émise par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises a été diffusée auprès de certaines DDT/M le 26 janvier 2021. L’objectif de cette note était de présenter le dispositif du droit à l’essai dans les GAEC.
Flash info - 23/03/2021
Non-salariés agricoles : réduction du délai de carence pour les indemnités journalières AMEXA et ATEXA
Le délai de carence pour la perception des indemnités journalières AMEXA et ATEXA est réduit.
Flash info - 22/03/2021
Le juge valide l’utilisation temporaire des néonicotinoïdes
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, dans une ordonnance du 15 mars 2021, que l’arrêté ministériel du 5 février 2021 pris à la suite de la loi du 14 décembre 2020 autorisant provisoirement l’utilisation des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021, et n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen.
Flash info - 22/03/2021
Déblocage d’une aide pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 met en place un dispositif d’indemnisation pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices financiers induits par l’effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
Flash info - 19/03/2021
Aide à l’assurance récolte : taux de prise en charge pour 2021
Le taux de prise en charge de l'assurance récolte pour 2021 a été fixé.
Flash info - 19/03/2021
Prorogation du délai de dépôt des demandes de conversion de droits de plantation pour la campagne 2021
Pour la campagne viticole 2020, les demandes de conversion de droits de plantation peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021.
Flash info - 19/03/2021
Nouvelle modification de l’arrêté fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
L'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 est une nouvelle fois modifié par un arrêté du 16 mars 2021 !
Nous reprenons la news publiée le 25 février, les modifications apportées par le présent arrêté apparaîtront en gras et italique.
Flash info - 17/03/2021
Covid-19 : Report des mesures particulières concernant les règles relatives aux assemblées générales, organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction
Le gouvernement avait adopté, le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-321, ayant pour objet d’adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales et organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (cf flash info UNECA, du 23 avril 2020).
Flash info - 15/03/2021
Prorogation du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est prorogé pour 2 années, soit jusqu'en 2022. Cette mesure vient d'être intégrée au BOFIP.
Flash info - 15/03/2021
Nouveau point d’étape sur les dispositifs du plan de Relance
Accompagner la recherche dans le cadre du plan protéines végétales, financer les projets d’implantation de haies et d’arbres interparcellaires, aider les organisations de producteurs dans leur mission de négociation collective…tour d’horizon des mesures agricoles du plan de Relance.
Flash info - 15/03/2021
La plateforme pour l’indemnisation des betteraviers est ouverte
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2021-04 du 5 mars 2021 fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation des producteurs de betteraves pour compenser les pertes de rendement de la campagne 2020 liées à la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime des aides de minimis.
Flash info - 12/03/2021
Mise à jour des commentaires administratifs de la déduction pour épargne de précaution (DEP)
L’administration fiscale a mis à jour ses commentaires sur la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans la documentation de base en ligne Bofip, suite aux modifications intervenues en loi de finances pour 2021.
Flash info - 12/03/2021
Proposition de loi POTIER
Après la proposition de loi déposée par le député Jean-Bernard SEMPASTOUS portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, le député Dominique POTIER a également déposé une proposition de loi.
Flash info - 08/03/2021
Nouveau point sur le report de cotisations MSA
Les chefs d’exploitation agricole, les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent moduler tout ou partie du paiement de leurs cotisations.
Flash info - 08/03/2021
Des aides à l’apprentissage renforcées
Deux décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 tendent à amplifier l’embauche d’apprentis en ajustant les dispositifs d’aides pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Flash info - 05/03/2021
Détermination des modalités d’application du régime d’aide en faveur des investissements dans le domaine sylvicole et de pépinières forestières
Le présent arrêté fixe les conditions et démarches à réaliser pour bénéficier du régime d’aide en faveur des investissements en matériels des entreprises de travaux sylvicoles d’entretien et de renouvellement des forêts et des pépinières forestières dans le cadre du plan de relance