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Flash Info
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Flash info - 08/04/2021
Indexation du barème de l’IR et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020
L'administration fiscale met à jour ses commentaires de l'indexation de 0,2 % des limites des tranches du nouveau barème de l'IR par la Loi de finances pour 2021.
Flash info - 06/04/2021
Une aide de crise pour les horticulteurs
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-23 du 25 mars 2021 définit les modalités du dispositif compensant les pertes subies par les horticulteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Flash info - 06/04/2021
Modalités de paiement des cotisations employeurs
Les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent moduler tout ou partie du paiement de leur cotisations sociales pour les échéances d’avril.
Flash info - 01/04/2021
Aide exceptionnelle à destination des centres équestres et les poneys clubs
Le présent décret crée une aide exceptionnelle au profit des personnes physiques ou morales qui exploitent des établissements qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres à destination du public ayant fait l’objet d’une fermeture dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (article L 322-2 du Code du sport).
Flash info - 31/03/2021
Ouverture du guichet unique électronique
Flash info - 29/03/2021
Zoom sur les mesures agricoles de la loi climat
Début du marathon parlementaire pour le projet de loi climat dont un pan entier est consacré à la transition de l’agriculture et à l’artificialisation des sols.
Flash info - 26/03/2021
Mise à jour des barèmes de frais de carburant
L’administration fiscale a mis à jour le barème des frais de carburant au kilomètre. Le nouveau barème s’applique pour les revenus 2020, ayant vocation à être déclarés en 2021.
Flash info - 26/03/2021
Prorogation du dégrèvement de taxe foncière sur le foncier situé dans le périmètre d’une association foncière pastorale
Le dispositif de dégrèvement partiel est prorogé d'une durée de 3 ans.
Flash info - 24/03/2021
Droit à l’essai GAEC : les contours du dispositif se dessinent
Une note de service émise par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises a été diffusée auprès de certaines DDT/M le 26 janvier 2021. L’objectif de cette note était de présenter le dispositif du droit à l’essai dans les GAEC.
Flash info - 23/03/2021
Non-salariés agricoles : réduction du délai de carence pour les indemnités journalières AMEXA et ATEXA
Le délai de carence pour la perception des indemnités journalières AMEXA et ATEXA est réduit.
Flash info - 22/03/2021
Le juge valide l’utilisation temporaire des néonicotinoïdes
Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, dans une ordonnance du 15 mars 2021, que l’arrêté ministériel du 5 février 2021 pris à la suite de la loi du 14 décembre 2020 autorisant provisoirement l’utilisation des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021, et n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen.
Flash info - 22/03/2021
Déblocage d’une aide pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-14 du 16 mars 2021 met en place un dispositif d’indemnisation pour les élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser une partie des préjudices financiers induits par l’effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.
Flash info - 19/03/2021
Aide à l’assurance récolte : taux de prise en charge pour 2021
Le taux de prise en charge de l'assurance récolte pour 2021 a été fixé.
Flash info - 19/03/2021
Prorogation du délai de dépôt des demandes de conversion de droits de plantation pour la campagne 2021
Pour la campagne viticole 2020, les demandes de conversion de droits de plantation peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021.
Flash info - 19/03/2021
Nouvelle modification de l’arrêté fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020
L'arrêté du 2 février 2021 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2020 est une nouvelle fois modifié par un arrêté du 16 mars 2021 !
Nous reprenons la news publiée le 25 février, les modifications apportées par le présent arrêté apparaîtront en gras et italique.
Flash info - 17/03/2021
Covid-19 : Report des mesures particulières concernant les règles relatives aux assemblées générales, organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction
Le gouvernement avait adopté, le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-321, ayant pour objet d’adapter les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées générales et organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (cf flash info UNECA, du 23 avril 2020).