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1328 résultats
Flash info - 14/10/2020
Régionalisation des aides PAC
L’Etat et les régions sont d'accord sur la répartition des rôles pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Flash info - 06/10/2020
Montants des aides PAC 2020
Une salve d’arrêtés a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2020. Ils fixent, au titre de la campagne 2020, les montants de plusieurs aides PAC, dont la plupart sont en baisse.
Flash info - 05/10/2020
Projet de loi de finances pour 2021
Le projet de loi de finances pour 2021, qui fait suite au plan de relance présenté le 3 septembre dernier, a pour ambition de porter la relance de l’activité économique. Voici un aperçu des principales mesures proposées.
Flash info - 05/10/2020
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019
Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2019 pris suivant décision du 28 septembre 2020 a été publié au JO du 3 octobre.
Flash info - 02/10/2020
Cotisations MSA 2020 : second report de l’option
La date d’option pour bénéficier d’un ajustement des cotisations et contributions sociales 2020, pour les exploitants agricoles fortement impactés par la crise sanitaire, est de nouveau décalée.
Flash info - 02/10/2020
Allocation d’activité partielle : maintien du dispositif
La modulation du dispositif de chômage partiel (activité partielle) selon les secteurs d’activité se prolonge jusqu’au 31 octobre 2020.
Flash info - 02/10/2020
Impôt sur les revenus 2019 : à quand le prélèvement du reste à payer
En cas de reste à payer supérieur à 300 €, le montant est prélevé en plusieurs fois.
Flash info - 28/09/2020
Fusion simplifiée de sociétés civiles
La loi Pacte du 19 juillet 2019 a introduit le régime de fusion simplifiée au profit des sociétés civiles.
Flash info - 28/09/2020
Déclaration des contrats de prêt
Augmentation du seuil de déclaration des contrats de prêts
Flash info - 22/09/2020
Jaunisse de la betterave : un projet de loi en préparation
En l’absence de solutions alternatives aux néonicotinoïdes efficaces, le Gouvernement autorise à nouveau leurs utilisation pour sauver la filière betterave-sucre qui fait face à la crise de la jaunisse.
Flash info - 21/09/2020
Cotisations MSA 2020 : encore quelques jours pour opter
Certains non salariés agricoles qui rencontrent des difficultés de trésorerie liées à l’épidémie de Covid-19 disposent d’un délai supplémentaire pour demander un ajustement de leurs cotisations et contributions sociales 2020.
Flash info - 17/09/2020
Plan de relance : les mesures en zones agricoles et sur le plan alimentaire
Suite à la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan de relance. Parmi les objectifs visés il y’a la volonté de dynamiser les zones agricoles et de développer une alimentation saine, sure, durable, de qualité et locale pour tous
Flash info - 17/09/2020
Dérogation en matière d’achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration du Champagne
Les entrepositaires agrées qui ont pour activité la vinification des vendanges issues de leurs récoltes ont la possibilité de recourir à l’achat de vendanges, de moûts ou de vins, sous conditions, sans que cela soit considéré comme un changement d’activité du point de vue de la fiscalité douanière.
Flash info - 11/09/2020
Plan de relance : le gouvernement souhaite moderniser les filières animales
Suite à la crise sanitaire due à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan de relance. L’un de ses objectifs est la modernisation de la filière animale.
Flash info - 09/09/2020
Plan de relance : baisse des impôts de production pour les entreprises
Le plan de relance du gouvernement prévoit la baisse des impôts de production des entreprises et notamment de la CET et de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Flash info - 09/09/2020
Plan de relance : le gouvernement souhaite accélérer la transition agro-écologique
Le plan de relance présenté par le gouvernement prévoit des mesures pour accélérer la transition agro-écologique.

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