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Flash info - 18/10/2021
Plan de relance : Allongement de la date de fin d’exécution
La décision de FAM INTV-SANAEI-2021-75 du 8 octobre 2021 prolonge de 6 mois le délai accordé aux demandeurs de certaines aides pour la réalisation de leurs investissements donnant lieu à un soutien financier de FranceAgriMer.
Flash info - 13/10/2021
Aides à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel
Pour rappel, un arrêté du 12 août 2021 a créé une aide sous forme d'avance remboursable sans intérêts, pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (News du 6 septembre 2021).
Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 12 août 2021.
Flash info - 11/10/2021
Covid-19 : Plan d’apurement des cotisations sociales NSA
La date butoir pour solliciter ou accepter un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales est fixée au 31 octobre 2021.
Flash info - 11/10/2021
Montants de plusieurs aides PAC 2021
Trois arrêtés du 30 septembre 2021 fixent, pour la campagne 2021, les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers, les montants des aides ovines et caprines pour la France métropolitaine. Un autre arrêté du même jour indique les montants du paiement redistributif et en faveur des JA, pour la campagne 2021.
Flash info - 11/10/2021
Covid 19 : Une compensation pour les éleveurs de gibier à plumes
Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-70 du 5 octobre 2021 met en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par les restrictions, lors de la pandémie.
Flash info - 04/10/2021
Une revalorisation du SMIC sans coup de pouce
L’arrêté officialisant la hausse mécanique du SMIC au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre 2021.
Flash info - 04/10/2021
Gel d’avril : Report des demandes de prise en charge de cotisations
L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 04/10/2021
Plan de relance : renouvellement des agroéquipements dans les DOM
10 millions d’euros sont débloqués pour aider les agriculteurs des DOM à s’équiper en matériels performants pour substituer ou réduire l’utilisation d’intrants. Les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Flash info - 01/10/2021
Projet de loi de finances pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a pour objectif la reprise économique et la mise en œuvre du plan de relance. Le plan en faveur des indépendants avait déjà annoncé quelques mesures, qui sont reprises dans ce projet de loi.
La grande majorité des mesures touchent les entreprises.
Flash info - 30/09/2021
Fonds de solidarité Septembre 2021
Le présent décret adapte les règles du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021.
Flash info - 27/09/2021
Indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2021
Trois arrêtés du 15 septembre 2021 fixent le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021, dans l’Hexagone, en Corse et dans les régions d’outre-mer.
Flash info - 27/09/2021
H5N8 2020-2021 : Indemnisation des éleveurs de reproducteurs et accouvoirs
Le Ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place, pour les entreprises du maillon sélection-accouvage de volailles et les éleveurs de cheptel reproducteur de volailles, un dispositif d’indemnisation dans le contexte de l’épizootie d’influenza aviaire. Ce dispositif trouve sa traduction dans la décision FAM INTV-GECRI-2021-54 du 17 septembre 2021.
Flash info - 20/09/2021
Création du registre national des entreprises
Pour rappel, l’article 2 de la loi PACTE du 22 mai 2019 a prévu la création d’un registre général dématérialisé des entreprises, et ce, à des fins de simplification des démarches des entreprises, de réduction des coûts et des délais de traitement, notamment administratifs, et d'amélioration de l'accès aux informations relatives à la vie des entreprises.
Flash info - 20/09/2021
Covid-19 : Indemnisation exceptionnelle des élevages de bovins
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-71 du 14 septembre 2021 prolonge le délai pour déposer les demandes d’indemnisation.
Flash info - 20/09/2021
Restitution du prélèvement de la discipline financière
Un arrêté du 1er septembre 2021 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2019 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2020.
Flash info - 13/09/2021
Covid 19 : Mesures de soutien
Le décret n° 2021-1094 du 19 août 2021 fournit des précisions relatives aux aides au paiement de cotisations et contributions sociales à destination des employeurs et des NSA prévues à l'article 25 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021.