Les formations
Flash Info
1400 résultats
Flash info - 22/12/2021
Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Issue d'une proposition parlementaire, la présente loi complète la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 qui a revalorisé à 85 % du SMIC net la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète.
Flash info - 20/12/2021
Covid-19 : Prolongation des plans d’apurement de cotisations et contributions sociales
Les entreprises les plus fragilisées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier d’un plan d’apurement de leur dette sociale pouvant aller jusqu’à cinq ans.
Flash info - 20/12/2021
Embouteillage des VCI
Le décret n°2021-1629 du 10 décembre 2021 autorise les viticulteurs, pendant trois campagnes, à mettre en bouteille 10 hl de leur volume complémentaire individuel (VCI) par appellation.
Flash info - 20/12/2021
Entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel
L’arrêté du 13 décembre 2021 modifie de nouveau l’arrêté du 12 août 2021 pris en application du décret n° 2021-1074 du 12 août 2021 relatif à la mise en place d'une aide sous forme d'avance remboursable à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 13/12/2021
Répartition entre les Régions des enveloppes FEADER
Le dernier comité Etat-Régions a acté la répartition annuelle des crédits FEADER entre les Régions pour la période 2023/2027.
Flash info - 13/12/2021
Aide à la restructuration et à la conversion du vignoble : campagne 2021/2022
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d’aide à la restructuration 2021/2022 est ouverte depuis le 9 décembre 2021.
Flash info - 10/12/2021
ICHN ouverte aux pluriactifs : quid de l’exploitant en société
Rappel : L’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels permanent) est une aide de la PAC qui soutient les agriculteurs installés dans des zones du territoire où les conditions de productions sont plus difficiles, du fait de contraintes naturelles ou spécifiques.
Flash info - 10/12/2021
Plafond de la sécurité sociale pour 2022
L’Urssaf a annoncé via son site internet le 9 décembre 2021, que le plafond de la sécurité sociale pour 2022 sera inchangé par rapport à 2021.
Flash info - 07/12/2021
Modification des montants des aides ovines et de l’aide caprine – campagne 2021
L’arrêté du 29 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 30 septembre 2021 qui fixe le montant unitaire des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2021.
Flash info - 06/12/2021
Valeur des DPB au niveau de la région « Corse »
Un arrêté du 25 novembre 2021 ajuste la valeur de tous les droits au paiement de base au niveau de la région « Corse », pour l’année 2021.
Flash info - 06/12/2021
Plan protéines végétales : 35 millions d’euros en plus
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SANAEI-2021-82 du 17 novembre 2021 met en œuvre un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales.
Flash info - 06/12/2021
Influenza aviaire H5N8 : indemnisation des éleveurs de palmipèdes et gallinacés
Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2021-73 du 30 novembre 2021 détaille les modalités de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est ouvert aux éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide. Les dossiers ayant fait l’objet d’une avance, sont régularisés.
Flash info - 03/12/2021
Informations supplémentaires au répertoire SIRENE
A compter du 1er janvier 2022, les informations concernant les représentants légaux des sociétés apparaîtront au répertoire SIRENE.
Flash info - 03/12/2021
Tarifs des publications dans un journal d’annonces légales
Le présent décret fixe les tarifs et les modalités de publication des annonces judiciaires et légales. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Flash info - 29/11/2021
ICHN : ajustement des coefficients stabilisateurs pour 2021
Deux arrêtés du 23 novembre 2021 corrigent le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’Hexagone et dans les régions d’outre-mer, au titre de la campagne 2021.
Flash info - 29/11/2021
Acquisitions par les SAFER : nouveau seuil
L’arrêté du 17 novembre 2021 modifie le seuil d’approbation des commissaires du Gouvernement en cas d’acquisition immobilière par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).