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Flash Info
1328 résultats
Flash info - 09/11/2021
Nouvelles aides Covid
Le Gouvernement crée deux nouvelles aides destinées aux entreprises ayant un niveau de charges fixes élevé et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires importante suite à la crise sanitaire.
Flash info - 08/11/2021
Des contrats écrits obligatoires dans plusieurs filières dès le 1er janvier 2022
Trois décrets parus au Journal officiel permettent l’application de plusieurs dispositions de la loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
Flash info - 05/11/2021
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « glyphosate »
L’article 140 de la loi n°2020-1721 du 29/12/2020, de finances pour 2021, prévoyait l’instauration d’un crédit d’impôt « agriculture sans glyphosate ».
Flash info - 02/11/2021
Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles – appel à projets 2022
Dans le cadre de l’OCM vitivinicole, le programme national d’aide 2019-2023 prévoit le soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises. La décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021 s’applique à l’appel à projets pour l’année 2022.
Flash info - 02/11/2021
Covid-19 : Plan d’apurement des cotisations sociales NSA
La date pour solliciter ou accepter un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales est reportée au 30 novembre 2021.
Flash info - 28/10/2021
SAFER et adoption de règles déontologiques
Renforcement des obligations déontologiques des SAFER, notamment par application d’un code de conduite
Flash info - 25/10/2021
Protection de la rémunération des agriculteurs : la loi est publiée
La loi n°2021-1357 du 18 octobre 2021 entend assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire. Elle complète la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018, dite EGAlim.
Flash info - 18/10/2021
Aide au stockage des vins (2020/2021) : attention aux réductions !
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-74 du 4 octobre 2021 modifie la décision INTV-GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 fixant les modalités du dispositif d’aide au stockage de vin. Ce dispositif a été mis en œuvre dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19. La modification concerne l’application des réductions des aides en cas de non réalisation des engagements.
Flash info - 18/10/2021
Plan de relance : Allongement de la date de fin d’exécution
La décision de FAM INTV-SANAEI-2021-75 du 8 octobre 2021 prolonge de 6 mois le délai accordé aux demandeurs de certaines aides pour la réalisation de leurs investissements donnant lieu à un soutien financier de FranceAgriMer.
Flash info - 13/10/2021
Aides à destination des entreprises à l’aval des exploitations agricoles touchées par le gel
Pour rappel, un arrêté du 12 août 2021 a créé une aide sous forme d'avance remboursable sans intérêts, pour les entreprises de première mise en marché de fruits, de transformations de fruits et de vinification, touchées indirectement par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021 (News du 6 septembre 2021).
Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 12 août 2021.
Flash info - 11/10/2021
Covid-19 : Plan d’apurement des cotisations sociales NSA
La date butoir pour solliciter ou accepter un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales est fixée au 31 octobre 2021.
Flash info - 11/10/2021
Montants de plusieurs aides PAC 2021
Trois arrêtés du 30 septembre 2021 fixent, pour la campagne 2021, les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers, les montants des aides ovines et caprines pour la France métropolitaine. Un autre arrêté du même jour indique les montants du paiement redistributif et en faveur des JA, pour la campagne 2021.
Flash info - 11/10/2021
Covid 19 : Une compensation pour les éleveurs de gibier à plumes
Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2021-70 du 5 octobre 2021 met en œuvre un dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de gibier à plumes pour compenser une partie des préjudices causés par les restrictions, lors de la pandémie.
Flash info - 04/10/2021
Une revalorisation du SMIC sans coup de pouce
L’arrêté officialisant la hausse mécanique du SMIC au 1er octobre 2021 est paru au Journal officiel du 30 septembre 2021.
Flash info - 04/10/2021
Gel d’avril : Report des demandes de prise en charge de cotisations
L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2021-715 du 29 septembre 2021 modifie le calendrier fixé pour la mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales suite à l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 04/10/2021
Plan de relance : renouvellement des agroéquipements dans les DOM
10 millions d’euros sont débloqués pour aider les agriculteurs des DOM à s’équiper en matériels performants pour substituer ou réduire l’utilisation d’intrants. Les demandes d’aide seront traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.