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Flash info - 07/12/2021
Modification des montants des aides ovines et de l’aide caprine – campagne 2021
L’arrêté du 29 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 30 septembre 2021 qui fixe le montant unitaire des aides ovines et de l’aide caprine pour la campagne 2021.
Flash info - 06/12/2021
Valeur des DPB au niveau de la région « Corse »
Un arrêté du 25 novembre 2021 ajuste la valeur de tous les droits au paiement de base au niveau de la région « Corse », pour l’année 2021.
Flash info - 06/12/2021
Plan protéines végétales : 35 millions d’euros en plus
La décision de FranceAgriMer n° INTV-SANAEI-2021-82 du 17 novembre 2021 met en œuvre un programme complémentaire d’aide aux investissements en agroéquipements des exploitations agricoles pour lutter contre les aléas climatiques par le développement des protéines végétales.
Flash info - 06/12/2021
Influenza aviaire H5N8 : indemnisation des éleveurs de palmipèdes et gallinacés
Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2021-73 du 30 novembre 2021 détaille les modalités de l’indemnisation des pertes de non production à compter du 1er décembre 2020, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8. Le dispositif est ouvert aux éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide. Les dossiers ayant fait l’objet d’une avance, sont régularisés.
Flash info - 03/12/2021
Informations supplémentaires au répertoire SIRENE
A compter du 1er janvier 2022, les informations concernant les représentants légaux des sociétés apparaîtront au répertoire SIRENE.
Flash info - 03/12/2021
Tarifs des publications dans un journal d’annonces légales
Le présent décret fixe les tarifs et les modalités de publication des annonces judiciaires et légales. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.
Flash info - 29/11/2021
ICHN : ajustement des coefficients stabilisateurs pour 2021
Deux arrêtés du 23 novembre 2021 corrigent le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) dans l’Hexagone et dans les régions d’outre-mer, au titre de la campagne 2021.
Flash info - 29/11/2021
Acquisitions par les SAFER : nouveau seuil
L’arrêté du 17 novembre 2021 modifie le seuil d’approbation des commissaires du Gouvernement en cas d’acquisition immobilière par une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).
Flash info - 29/11/2021
Modification du montant du paiement redistributif
Flash info - 29/11/2021
Le Parlement européen valide la nouvelle PAC
A l’aube de la mise en place de la future PAC 2023-2027, le Parlement européen a adopté trois règlements qui définissent les grandes lignes de cette nouvelle politique.
Flash info - 22/11/2021
Déclaration de récolte : date de dépôt de la déclaration électronique
L’arrêté du 27 octobre 2021 fixe la date de dépôt des déclarations de récolte et de production des récoltants vinificateurs pour la campagne 2021-2022.
Flash info - 22/11/2021
Plan de relance : Nouveautés sur l’aide aux équipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique
La décision de FranceAgriMer n°INTV-SANAEI-2021-79 du 17 novembre 2021 détermine les conditions d’un troisième programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
Flash info - 22/11/2021
Maintien du droit aux prestations sociales en cas de reprise d’activité
Le décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021 prolonge, de trois mois à douze mois, la durée du maintien du droit aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès en cas de reprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'assurance chômage d'une activité ne permettant pas d'ouvrir de nouveaux droits à ces prestations.
Flash info - 18/11/2021
Report de la fusion des déclarations fiscales et sociales des non-salariés agricoles
L’article 25 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, de financement de la sécurité sociale pour 2021, prévoit que la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles soit réalisée par le biais de la déclaration fiscale.
Flash info - 15/11/2021
Prolongation des aides à l’embauche d’apprentis
Le décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021 prolonge de six mois l'aide exceptionnelle et le montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d'apprentis.
Flash info - 15/11/2021
Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020
La décision du 8 octobre 2021, publiée au journal officiel du 9 novembre, fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020.