Flash Info

Deux arrêtés du 17 janvier 2022 revalorisent les montants des aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers pour la campagne 2021, en France métropolitaine.

La revalorisation du SMIC a une incidence sur les seuils d’attribution des aides à l’installation.

Depuis le 1er janvier 2022, tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité doivent désigner un référent en charge du bien-être animal.

Le décret n°2021-1897 du 29 décembre 2021 revalorise les indemnités journalières versées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle des non-salariés agricoles.

Le présent décret met en place une aide financière qui prend la forme d’une subvention destinée à tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les restrictions mises en place pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19.

Les concessions accordées aux exploitations détenant ou produisant des « mollusques bivalves tétraploïdes » ou leur matériel reproducteur doivent, par application de l’article R 923-50 du Code rural et de la pêche maritime, être situées à terre et disposer d'aménagements garantissant l'absence de dispersion du matériel tétraploïde et sa traçabilité selon des prescriptions techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'aquaculture marine. Le présent arrêté fixe donc les documents et registres à fournir dans la demande de concession.

Dans un contexte de crise sanitaire toujours bien présent, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient en majorité des mesures de lutte contre les conséquences de cette pandémie sur l’économie et la situation sociale des travailleurs indépendants. D’autres mesures viennent modifier le statut de conjoint collaborateur. La présente news commente uniquement les dispositions relatives aux non-salariés agricoles.