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Flash Info
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Flash info - 14/03/2022
Nouvelle modification du montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021
Un nouvel arrêté vient modifier l’arrêté du 7 février (voir Flash Info du 18 février et du 3 mars 2022) ayant fixé le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021.
Flash info - 14/03/2022
Crédit d’impôt agriculture biologique : prorogation et relèvement des seuils
L’article 84 de la Loi de finances pour 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021) pérennise le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : déjà reconduit jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2021, il est de nouveau prorogé jusqu’en 2025 (article 244 quater L du CGI), et son montant sera relevé à compter de 2023.
Flash info - 14/03/2022
Influenza aviaire 2021 : précision sur la subvention accordée aux entreprises de l’aval
Une décision de FranceAgriMer N°INTV-GECRI-2022-17 du 9 mars 2022 prolonge la date de dépôt des demandes d’aide.
Flash info - 14/03/2022
Réforme de l’assurance récolte : le cadre législatif est fixé
La loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022.
Flash info - 07/03/2022
Plan gel : Explications sur la prise en charge des cotisations sociales
L’instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-179 du 28 février2022 déploie le dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales suite aux dommages liés au gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
Flash info - 04/03/2022
Modification du montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021
Le présent arrêté modifie l’arrêté du 7 février (voir News du 18 février 2022) ayant fixé le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2021.
Flash info - 02/03/2022
Mise en cohérence des textes fiscaux avec l’amortissement fiscal temporaire des fonds commerciaux
Le Gouvernement a publié un décret qui vise à mettre en cohérence les textes fiscaux existants avec les règles comptables afférentes aux fonds de commerce, ainsi qu’avec la possibilité de déduction fiscale temporaire des annuités d’amortissements des fonds acquis entre 2022 et 2025.
Flash info - 02/03/2022
Modalités d’imputation des crédits d’impôts HVE et absence d’utilisation de glyphosate
L’appréciation du respect de la condition ouvrant droit au crédit d’impôt pour absence d’utilisation de glyphosate est réalisée au 31 décembre de chacune des deux années civiles éventuellement concernées (au 31 décembre 2021 et/ou au 31 décembre 2022).
S’agissant du crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE), la condition d’existence d’une certification en cours de validité est appréciée au 31 décembre pour l’année 2021, tandis que la condition d’attribution de la certification est appréciée à sa date de délivrance en 2022.
Flash info - 28/02/2022
Le nouveau statut de l’entreprise individuelle
La Loi du 14 février 2022 vient mettre fin au statut de de l’EIRL et modifie profondément le statut de l’entrepreneur individuel.
Flash info - 28/02/2022
Campagne 2022 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2022, les Ministres chargés de l’agricultures rendent 8 134 ha disponibles aux autorisations de plantation.
Flash info - 24/02/2022
Aide « Coûts fixes novembre »
Le Gouvernement instaure une nouvelle aide visant à compenser, au titre du mois de novembre 2021, les charges fixes non couvertes des entreprises créées avant le 1er janvier 2019 et dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures de restrictions permettant de lutter contre l'épidémie de Covid-19.
Flash info - 24/02/2022
Covid-19 – Aide « Nouvelle entreprise consolidation »
Après l’aide « Nouvelle entreprise rebond », l’aide « Coûts fixes » et l’aide « Coûts fixes consolidation », le Gouvernement met en place une nouvelle aide : l’aide « Nouvelle entreprise consolidation », qui vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19. Ce décret est entré en vigueur le 22 février 2022.
Flash info - 24/02/2022
Modification de l’aide « coûts fixes consolidation »
Le présent décret vient modifier certaines dispositions de l'aide "Coûts fixes consolidation"
Flash info - 23/02/2022
Mise à jour des barèmes de frais de carburant
L’administration fiscale a mis à jour le barème des frais de carburant au kilomètre. Le nouveau barème s’applique pour les revenus 2021, ayant vocation à être déclarés en 2022.
Flash info - 23/02/2022
Limitation à cinq ans du statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole et après…
La MSA vient de rappeler dans une lettre du 26 janvier 2022 que tout changement de statut du conjoint dans l’exercice de son activité professionnelle sur l’exploitation doit faire l’objet d’une déclaration modificative auprès du CFE accompagnée d’une attestation sur l’honneur signée de ce dernier confirmant le choix de son nouveau statut, et ce dans les deux mois suivant la modification de la situation.
Flash info - 23/02/2022
Influenza aviaire 2021 : une subvention pour les entreprises de l’aval
Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-03 du 10 février 2022 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnisation des entreprises de l'aval des filières volailles (palmipèdes et gallinacés) impactées par les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 en 2021.