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Flash Info
1327 résultats
Flash info - 13/06/2022
Prise en charge d’une partie du surcoût de l’alimentation animale dans les élevages : précisions de FranceAgriMer
Suite à la décision INTV-GECRI-2022-25 du mai 2022 (voir le Flash Info du 30 mai 2022 ICI), plusieurs précisions ont été apportées par FranceAgriMer concernant le calcul de l'aide, la validation de la demande et son paiement
Flash info - 10/06/2022
Instruction des aides à l’installation relevant de la programmation 2015-2022
La présente instruction vient remplacer l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 10/04/2015 et détaille les modalités d’instruction et de traitement des demandes d’aides à l’installation.
Flash info - 09/06/2022
Règlementation relative aux MAEC
Une instruction reprenant l’ensemble des informations relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique a été publiée.
Flash info - 09/06/2022
Le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel
Le statut de l’entrepreneur individuel a été profondément modifié par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante (Voir NEWS UNECA du 28 février 2022). Le décret et l’arrêté du 12 mai viennent apporter des précisions concernant les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Ces textes sont entrés en vigueur le 15 mai 2022.
Flash info - 31/05/2022
Le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
Suite à la modification du régime de l’entrepreneur individuel, le présent décret vient préciser ce qu’il faut entendre par « patrimoine professionnel » de l’entrepreneur. Il est entré en vigueur le 15 mai 2022.
Flash info - 31/05/2022
Éligibilité du crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Interrogée par la FNSEA, la Direction de la Législation Fiscale (DLF) précise, dans un courrier en date du 16 mai 2022, les notions d’« activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou sur des terres arables » et de « part significative d’activité dans les cultures permanentes » pour les éleveurs.
Flash info - 30/05/2022
Plan de résilience : Prise en charge d’une partie du surcoût alimentaire dans les élevages
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-25 du 25 mai 2022 met en œuvre le dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d’alimentation animale dans les exploitations agricoles et les exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.
Flash info - 25/05/2022
Modalités d’exonération des plus-values de cession d’entreprises : le Bofip est mis à jour
L’article 19 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a apporté des aménagements aux dispositifs d’exonération de plus-values de cession d’entreprises prévus aux articles 151 septies A et 238 quindecies (cf news UNECA sur la loi de finances pour 2022, publiée le 20/01/2022).
L’administration fiscale a complété sa doctrine le 11 mai 2022, apportant quelques précisions.
Flash info - 25/05/2022
Allongement des délais d’option et de renonciation pour le régime réel d’imposition
Les délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition en BIC, BA et BNC ont été allongés par l'article 7 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Ces délais sont désormais identiques quelle que soit la catégorie d’imposition des revenus professionnels.
La présente note ne traite que des exploitants et sociétés relevant de l’IR dans les catégories BA et des BIC, mais pas des exploitants et sociétés libéraux imposables à l’IR dans la catégorie des BNC.
Flash info - 23/05/2022
Crise sanitaire : réduction de cotisations et contributions sociales NSA
La date limite de retour des demandes auprès des caisses de MSA est fixée au 30 juin 2022.
Flash info - 23/05/2022
Elevage : les obligations relatives au bien être animal
Depuis le 1er janvier 2022, une formation au bien-être animal est obligatoire dans les élevages de porcs et de volailles, mais certaines dispenses sont possibles.
Flash info - 19/05/2022
Modification des modalités d’octroi de l’aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel
Le présent décret modifie le décret ayant mis en place une aide à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021
Flash info - 16/05/2022
Episode de gel : nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations
L’arrêté du 3 mai 2022 répartit par département la seconde enveloppe de crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d’œuvre agricole touchés par l’épisode de gel d’avril 2021
Flash info - 16/05/2022
Plan de résilience économique et sociale : Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Le dépôt des demandes d’aide va débuter à compter de la mi-juin 2022.
Flash info - 13/05/2022
Micro-BA : le délai de dépôt de la déclaration de revenus papier est reporté
Pour le dépôt des déclarations de revenus micro-BA, le gouvernement accord un délai supplémentaire.
Flash info - 13/05/2022
Aides à destination des entreprises à l'aval des exploitations agricoles touchées par les épisodes de gel
Le présent décret fixe les modalités d'attribution, de remboursement, et de recouvrement d'une aide, sous forme de subvention, pour les entreprises situées à l'aval des exploitations agricoles sinistrées à la suite de l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.