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Flash Info
1328 résultats
Flash info - 26/05/2021
Suppression de l’exigence de présenter un Kbis dans les démarches administratives
Flash info - 25/05/2021
Rectifier une clause de transferts de DPB
Pour pouvoir être prises en compte au titre de la campagne 2021, les clauses de transferts de droits à paiement de base ont été déposées au plus tard le 17 mai 2021. Quid en cas d’erreur ?
Flash info - 21/05/2021
Suppression progressive de la majoration de 25 %
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ligne Bofip en intégrant la suppression progressive de la majoration de 25 % (majoration supprimée à partir de l'imposition des BA, BIC et BNC réalisés en 2023).
Flash info - 17/05/2021
Précisions sur l’allocation de remplacement de paternité
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 fixe les durées minimales et maximales du congé de paternité pour les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées des professions agricoles. Il complète les dispositions de l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Flash info - 17/05/2021
Plan protéines végétales : plus de budget pour les sursemis de légumineuses fourragères
La décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2021-32 du 12 mai 2021 met en œuvre un programme complémentaire d’aide au développement des sursemis de légumineuses fourragères. La mesure est dotée de 2 millions d’euros, financée par le Plan de Relance.
Flash info - 10/05/2021
Dispositif IR-PME
Flash info - 10/05/2021
Covid 19 : nouveau report des cotisations employeurs
Les employeurs ayant des difficultés de trésorerie liées à la situation sanitaire peuvent moduler tout ou partie du paiement de leurs cotisations sociales pour les échéances de mai.
Flash info - 10/05/2021
Episodes de gel : 20 millions pour répondre à l’urgence
Une instruction du ministère de l’Agriculture CAB/BCAB/2021-322 du 3 mai 2021 fixe la répartition par région du fonds d'urgence destiné à soutenir les exploitations agricoles les plus en difficulté après le gel.
Flash info - 03/05/2021
Covid-19 : demander une réduction de cotisations sociales
La demande pour bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales 2021, suite à la seconde vague de la crise sanitaire (Covid-2) est à retourner au plus tard le 3 septembre prochain.
Flash info - 03/05/2021
Ouverture d’un second dispositif d’aides à l’acquisition d’agroéquipements
Un nouveau guichet pour l’acquisition d’agroéquipements du plan protéines végétales sera ouvert le 17 mai prochain. Les décisions de FranceAgriMer viennent d’être publiées.
Flash info - 03/05/2021
Imprimés DRP
Flash info - 26/04/2021
Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent
Depuis le 21 avril 2021, les salariés peuvent bénéficier, avant leur départ volontaire à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Flash info - 26/04/2021
Délais reportés pour les dossiers d’aide à la restructuration du vignoble-campagne 2020/2021
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2021-26 du 21 avril 2021 modifie la décision n°INTV-GPASV-2020-69 du 9 décembre 2020 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OMC viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2020-2021. La présente décision reporte plusieurs dates.
Flash info - 22/04/2021
Bénéfices provenant de cultures agréées dans les DOM : suppression de l’exonération
L’administration a supprimé des commentaires du BOFIP l’exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitation agricoles dans les DOM, pour les revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n’a pas eu lieu avant le 30 juin 2020.
Flash info - 21/04/2021
Base de données numérique centrale pour la publication des annonces légales
Flash info - 19/04/2021
Les betteraviers disposent d’une semaine supplémentaire
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2021-27 du 13 avril 2021 proroge la date limite de dépôt des demandes d’aide destinées à compenser les préjudices financiers induits par le virus de la jaunisse virale. La décision précise aussi le cas des assolements en commun.