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1327 résultats
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES POUR 2016
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
Flash info - 18/01/2016
Cotisations des non-salariés agricoles
Le présent décret est venu apporter des modifications aux cotisations des non-salariés agricoles.
Flash info - 14/01/2016
Autorisation de plantations de vigne
Flash info - 11/01/2016
Rescrit social
Flash info - 07/01/2016
Bénéfices forfaitaires 4ème tableau 2014 – viticulture
Flash info - 04/01/2016
Procédure de rescrit en matière de contrôle des structures
Flash info - 18/12/2015
Cotisations ATEXA 2016
Le présent arrêté fixe le montant des cotisations ATEXA des chefs d’exploitation pour l’année 2016 comme suit :
Flash info - 27/11/2015
Comptabilisation des aides perçues au titre des Droits à Paiement de Base
Flash info - 20/11/2015
Suramortissement - extension aux CUMA
Flash info - 17/11/2015
Transfert des missions des CFE des services des impôts des entreprises
Flash info - 05/11/2015
Bénéfices forfaitaires 3ème tableau 2014 – viticulture Rectificatif
Flash info - 29/10/2015
Assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation
Le décret relatif aux deux mesures annoncées dans notre news du 12 octobre 2015 vient de paraître, et apporte des précisions que nous commentons ci-après.
Flash info - 12/10/2015
Aide complémentaire à l'aide à l'assurance récolte pour 2014
Flash info - 12/10/2015
Soutien aux agriculteurs en difficulté
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures exceptionnelles sont mises en place par la MSA.
Flash info - 07/10/2015
Adhésion volontaire du collaborateur d'exploitation