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Traitement fiscal des moins-values sur titres Mise à jour BOFIP
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Tarifs des notaires
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Nouvelles obligations déclaratives relatives au report d'imposition de l’article 150-0 B ter CGI.
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Extension du champ de la DPI ?
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Contrat de couverture sociale pour l’installation en agriculture
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Crédits d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé et agriculture biologique
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Dispositif d’installation progressive en agriculture
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Dérogations au principe « silence vaut rejet »
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Notification SAFER
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES POUR 2016
Flash info - 28/01/2016
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015
Flash info - 18/01/2016
Cotisations des non-salariés agricoles
Le présent décret est venu apporter des modifications aux cotisations des non-salariés agricoles.
Flash info - 14/01/2016
Autorisation de plantations de vigne
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Rescrit social
Flash info - 07/01/2016
Bénéfices forfaitaires 4ème tableau 2014 – viticulture
Flash info - 04/01/2016
Procédure de rescrit en matière de contrôle des structures