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Flash info - 18/12/2015
Cotisations ATEXA 2016
Le présent arrêté fixe le montant des cotisations ATEXA des chefs d’exploitation pour l’année 2016 comme suit :
Flash info - 27/11/2015
Comptabilisation des aides perçues au titre des Droits à Paiement de Base
Flash info - 20/11/2015
Suramortissement - extension aux CUMA
Flash info - 17/11/2015
Transfert des missions des CFE des services des impôts des entreprises
Flash info - 05/11/2015
Bénéfices forfaitaires 3ème tableau 2014 – viticulture Rectificatif
Flash info - 29/10/2015
Assiette des cotisations sociales des chefs d'exploitation
Le décret relatif aux deux mesures annoncées dans notre news du 12 octobre 2015 vient de paraître, et apporte des précisions que nous commentons ci-après.
Flash info - 12/10/2015
Aide complémentaire à l'aide à l'assurance récolte pour 2014
Flash info - 12/10/2015
Soutien aux agriculteurs en difficulté
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures exceptionnelles sont mises en place par la MSA.
Flash info - 07/10/2015
Adhésion volontaire du collaborateur d'exploitation
Flash info - 07/10/2015
Taxe sur les véhicules de sociétés
Flash info - 02/10/2015
Modalités d'attribution des DPB
Flash info - 28/09/2015
Coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
L’arrêté fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol vient d’être publié.
Flash info - 22/09/2015
Assiette forfaitaire du conjoint survivant
Flash info - 17/09/2015
Sociétés Anonymes Modification du nombre minimal d'associés
Flash info - 14/09/2015
Avis adressé au BODACC suite à un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire
Flash info - 11/09/2015
Traitement comptable des droits à paiement de base (DPB)