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1400 résultats
Flash info - 30/04/2015
Affiliation des non-salariés agricoles
Flash info - 27/03/2015
Suppression des DPU
Flash info - 27/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015, des évolutions pour précisions prochaines sont ainsi envisageables.
Flash info - 26/03/2015
Taux de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement
Flash info - 26/03/2015
Cumul emploi-retraite et cessation d’activité
Flash info - 24/03/2015
Conditions d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles
L’article 33 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les règles d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles (NSA).
Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 20 mars 2015, apportant quelques précisions sur ces nouvelles dispositions.
Flash info - 16/03/2015
DPI/DPA
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015.
Flash info - 05/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
Flash info - 05/03/2015
Procédure d’agrément des GAEC
Flash info - 05/03/2015
Bail copreneur et cessation d'activité
Flash info - 03/03/2015
Cristallisation des droits à retraite
Flash info - 19/02/2015
Modalité d'imputation du CICE
Flash info - 10/02/2015
Simplification de la déclaration de certains crédits ou réductions d'impôts
Flash info - 06/02/2015
Aides à l'installation
Flash info - 26/01/2015
Publication des instructions fiscales
Flash info - 26/01/2015
GAEC